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Le 17 septembre 2026, le tribunal judiciaire de Paris a condamné Kamad Reworked et ses dirigeants à indemniser Louis Vuitton à hauteur de 920 000 euros pour contrefaçon de marques, concurrence déloyale et parasitisme. En cause : la transformation de produits authentiques du malletier en vêtements et accessoires commercialisés par la société.
La décision porte sur une pratique qui se situe à la rencontre de la création, de la seconde main et du droit des marques. Depuis 2021, Kamad Reworked conçoit et commercialise des articles présentés comme issus du surcyclage de produits existants. L’entreprise récupérait notamment des morceaux de sacs, de bagages, de textiles et d’accessoires Louis Vuitton pour les intégrer à de nouvelles pièces, dont des tee-shirts, des blousons, des sweatshirts et des bijoux. Or, Louis Vuitton estimait que cette activité utilisait illicitement ses marques et tirait profit de leur notoriété. Le tribunal lui a donné raison sur la contrefaçon. Et il a également retenu des actes de concurrence déloyale et de parasitisme.
Des produits authentiques ne suffisent pas à autoriser leur transformation
Pour sa défense, Kamad Reworked faisait notamment valoir que les articles utilisés étaient authentiques et avaient été acquis par des circuits de vente licites. La société soutenait également que ses créations étaient commercialisées sous sa propre identité, avec des mentions faisant référence à leur caractère surcyclé, sans entretenir de confusion sur leur origine.
Le tribunal a reconnu que les produits à l’origine des fragments avaient été mis sur le marché dans l’Espace économique européen avec le consentement de Louis Vuitton. Il a toutefois considéré que cette circonstance ne suffisait pas à autoriser leur transformation en nouveaux produits intégrant les marques du malletier. Les articles commercialisés par Kamad Reworked ne correspondaient plus à ceux initialement vendus par Louis Vuitton : leur fabrication et leur commercialisation nécessitaient donc le consentement préalable de la maison, qui n’avait pas été obtenu.
Le jugement souligne également que les signes Louis Vuitton ne servaient pas uniquement d’éléments décoratifs. Leur emplacement sur les vêtements et les accessoires, ainsi que leur utilisation dans la communication commerciale, leur conféraient une fonction d’identification. Le tribunal a estimé que leur présence contribuait à l’attractivité des produits et pouvait laisser croire à l’existence d’un lien avec la maison, notamment sous la forme d’une collaboration ou d’un contrôle de la qualité.
L’argument environnemental avancé par Kamad Reworked n’a pas davantage écarté la contrefaçon. Le tribunal a relevé que rien ne démontrait que les produits d’origine étaient devenus impropres à la revente. Selon les juges, leur découpe en vue de récupérer les éléments portant les signes distinctifs de la marque contribuait à banaliser son image et son savoir-faire.
920 000 euros de dommages-intérêts et des interdictions de commercialisation
Le tribunal a fixé les dommages-intérêts à 920 000 euros au total. La responsabilité des trois dirigeants a également été retenue, aux côtés de celle de la société. La décision prévoit par ailleurs l’interdiction de produire, commercialiser et promouvoir les catégories de vêtements, accessoires et bijoux visées par le jugement lorsqu’ils utilisent des fragments de produits Louis Vuitton portant les marques concernées. Cette interdiction est assortie d’une astreinte de 1 500 euros par produit fabriqué ou commercialisé en infraction. Le tribunal ordonne aussi la destruction des produits désignés dans le jugement et la publication d’un résumé de la condamnation sur les sites et comptes sociaux de Kamad Reworked pendant trois mois.
Pour plus d’informations sur cette affaire à la croisée de la RSE et de la propriété intellectuelle, ne manquez pas notre grand entretien de décryptage la semaine prochaine, avec la juriste Vanessa Bouchara.
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