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Un an après sa mise en place, la surtaxe sur certains produits de luxe déçoit les attentes. Les sommes récoltées sont largement en-dessous des estimations. La sutaxe a rapporté à l’état 86 700 euros. La France espérait capter 10 millions d’euros.
Après la suppression de l’Impôt Sur la Fortune, l’état français a mis en place, courant 2018, le principe d’une surtaxe sur certains articles de luxe. Cette surtaxe concerne les voitures dites « de prestige », les yachts et les métaux précieux. Un an après sa mise en place, ce nouveau mécanisme de taxation a fait l’objet d’un bilan. Joël Rigaud, le rapporteur général du budget à l’Assemblée Nationale, a exposé les premiers chiffres de la surtaxe sur le luxe. Des chiffres pour le moins décevants.
En ce qui concerne les voitures de prestige, la taxe a été facilement contournée. En théorie, la taxe devait concerner l’achat de véhicules de plus de trente-six chevaux. Au-delà de cette puissance, tout cheval fiscal supplémentaire est taxé à hauteur de 500 euros. La loi prévoit que le montant total de la taxe par véhicule ne peut pas dépasser 8 000 euros. Mais les propriétaires ont contourné la loi en achetant leurs véhicules à l’étranger pour ne pas payer cette nouvelle taxe. Le montant généré par la taxe est donc moitié moins que ce qu’espéraient les députés.
Le même phénomène a été observé pour les yachts. Les propriétaires de yachts d’une longueur égale ou supérieure à trente mètres, ou d’une puissance d’au moins 750 kW devaient en théorie payer la surtaxe. Dans les faits, très peu de propriétaires s’en sont acquittés. La taxe sur les yachts n’a généré que quelques dizaines de milliers d’euros.
