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Une plainte contre la Fondation Louis Vuitton a été classée sans suite mi-septembre à Paris, une affaire qui se retourne désormais contre l’association ayant dénoncé des avantages fiscaux consentis à LVMH lors de la construction de ce prestigieux centre d’exposition, a appris jeudi l’AFP.
Le 15 novembre 2018, le Front républicain d’intervention contre la corruption (Fricc) avait porté plainte contre X auprès du tribunal de Paris pour escroquerie, recel d’escroquerie, fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale.
Le Fricc dénonçait l’explosion du coût de construction du bâtiment — près de 790 millions d’euros au total contre 100 millions prévus initialement — alors que l’essentiel de la dépense a été, au final, assumé par le contribuable.
Le groupe de Bernard Arnault a en effet bénéficié d’un dispositif fiscal, créé en 2003 par la loi Aillagon sur le mécénat des entreprises. Ce dispositif avait permis à LVMH de déduire de ses impôts 60% des sommes dépensées dans la construction, soit environ 474 millions euros.
Selon la plainte, LVMH aurait par ailleurs effectué une demande de remboursement de TVA qui, additionnée à la déduction d’impôt, porterait à 603 millions d’euros le montant total de l’aide fournie par l’État.
Le parquet de Paris a finalement conclu à une « absence d’infraction » et classé le 16 septembre sans suite cette plainte que lui avait transmise le parquet national financier, a indiqué une source judiciaire.
En revanche, la plainte qu’avait immédiatement déposée LVMH contre le Fricc, a entraîné l’ouverture d’une procédure pour « dénonciation calomnieuse ».
Selon l’association anticorruption, son vice-président Eric Darques a été auditionné par la police le 17 septembre à Lille et son président Jean-Luc Touly est convoqué lundi au commissariat de Massy (Essonne) dans cette procédure.
« C’est une manière d’étouffer l’affaire, de faire pression pour nous intimider », a réagi M. Touly joint par l’AFP. « Une petite association a osé poser des questions sur l’usage de centaines de millions d’euros d’argent public et on se fait attaquer en retour, c’est disproportionné », a-t-il ajouté.
« Le but de notre plainte n’était pas de critiquer la loi Aillagon, mais on peut quand même s’étonner quand le montant de travaux, assumé en grande partie par le contribuable, est presque multiplié par 8 », estime-t-il, envisageant de relancer sa plainte en se constituant partie civile auprès du doyen des juges d’instruction à Paris.
« Ce classement sans suite, que j’apprends aujourd’hui par la presse, est très étonnant », a-t-il réagi. « On n’accuse pas mais on soumet des questions sur des faits obscurs, il serait normal que le parquet s’en saisisse pour les éclaircir ».
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LVMH – MOET HENNESSY LOUIS VUITTON