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La cour d’appel de Paris a reconnu le caractère exclusif des semelles rouges du créateur Christian Louboutin, dans un bras de fer qui l’opposait à une société de maroquinerie proposant des modèles de chaussures similaires.
La marque de fabrique de la maison Christian Louboutin, mondialement connue, est de laquer le dessous de ses chaussures aux talons vertigineux avec un rouge vif bien particulier, qui correspond à la couleur numéro 18.1663TP du célèbre nuancier Pantone.
En 2013, Christian Louboutin avait mis en demeure la société de maroquinerie Kesslord, qui proposait à la vente des souliers à semelle rouge, estimant qu’elle reproduisait les caractéristiques de sa marque déposée. Après plusieurs échanges, Kesslord avait finalement décidé d’assigner M. Louboutin et sa société devant le tribunal de grande instance de Paris pour demander la nullité de la célèbre marque.
En mars 2017, le TGI avait donné raison à Christian Louboutin et condamné Kesslord à payer 5.000 euros au créateur français et à sa société.
Jeudi, la cour d’appel de Paris a confirmé ce jugement, portant le montant à verser à M. Louboutin et à son entreprise à 7.500 euros, a annoncé vendredi à l’AFP la maison Louboutin.
« Avec cet arrêt, la cour d’appel confirme que l’apposition de la couleur rouge sur la semelle d’un soulier à talon haut est protégeable au titre du droit des marques. Elle confirme ainsi l’argumentaire soutenu par Christian Louboutin depuis plusieurs années et reconnaît le caractère exclusif de ce signe qui permet au public d’en identifier le créateur », souligne la maison française.
Dans son arrêt que l’AFP a consulté, la cour d’appel souligne notamment que « la marque figurative française N° 3869370 de Christian Louboutin répond aux conditions » du code de la propriété intellectuelle, qui stipule que « les éléments constitutifs d’une marque peuvent être « des signes figuratifs tels que […] les dispositions, combinaisons ou nuances de couleurs ».
Ces dernières années, plusieurs procédures judiciaires ont été menées concernant l’exclusivité des semelles rouges Louboutin: en 2012 notamment, la justice américaine les avait reconnues comme marque déposée, « sauf si le reste (de la chaussure) est de la même couleur ».
Une autre procédure est actuellement en cours auprès de la Cour de Justice de l’Union européenne, qui doit rendre sa décision dans les prochaines semaines sur un litige opposant Louboutin à une société néerlandaise.